Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’Association DEI AMORIS CANTORES, 11 rue Gutenberg, 75015 Paris (ci-après « NOUS », « Notre », « Nos ») et toute personne physique majeure (ci-après « le client », l’ « acheteur », « vous », « votre ») agissant dans le strict cadre de ses besoins personnels, effectuant un achat ou visitant le site www.deiamoriscantores.com.

Tout utilisateur est prié de prendre connaissance des Conditions générales  de vente sur le site www.deiamoriscantores.com (ci-après le « site »). Des modifications pouvant être apportées à ces conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Prix-Paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en euros. Ils n’intègrent pas les frais de traitement (port, emballage, confection du colis), qui sont à la charge de l’acheteur.

Les éventuels frais de douanes, droits d’importation, ou autres taxes susceptibles d’être exigibles selon le pays de destination des produits ne sont pas de notre ressort. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à la baisse comme à la hausse. Cependant, les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute taxe ou contribution (environnementale par exemple) venant à être crée ou modifiée à la hausse comme à la baisse, pourra entrainer une modification des prix de vente des produits proposés sur Notre site.

Tout règlement se fait en euros uniquement, soit par carte bancaire (MasterCard, Visa, Carte Bleue, American Express, Paypal) ou par chèque. Votre carte de paiement est débitée au moment du passage de votre commande. Les chèques sont à établir à  l’ordre de DEI AMORIS CANTORES. Votre chèque doit être envoyé avec les références de votre commande. Il sera mis à l’encaissement dès sa réception. La commande n’est préparée qu’à réception du chèque. Elle sera expédiée une fois son encaissement effectué.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

 

Article 3 : Sécurité du paiement

En cas de retard ou de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due, nous serons en droit d’appliquer de plein droit, sans formalité préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois  le taux légal alors en vigueur.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, et en cas de doute sur le moyen de paiement, le site www.deiamoriscantores.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de livraison. Aussi, tout internaute n’ayant pas honoré partiellement ou totalement une commande précédente, peut se voir refuser le droit de passer une nouvelle commande.

 

Article 4 : Commande

Conditions requises pour passer une commande :

-        Etre âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer une commande. Vous devez être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande de notre part ;

-        Etre une personne physique et agir dans le cadre de vos besoins strictement personnels.

Procédure de passage d’une commande :

 

Etape 1 : sélection du ou des articles

 

Etape 2 : Renseignement des informations de livraison (en tant que visiteur ou en créant un compte) sur le site www.deiamoriscantores.com.

-        Renseignement des noms et prénoms ;

-        Coordonnées ;

-        Adresse de livraison ;

-        Mode de règlement.

 

Etape 3 : validation de la commande

-        Révision des données saisies et correction des éventuelles erreurs ;

-        Acceptation des conditions générales de vente ;

-        Validation.

 

Etape 4 : paiement en ligne

-        Revue du détail de la commande ;

-        Renseignement des coordonnées de cotre carte de paiement ;

-        Validation du paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations sécurisées de paiement, et par l’envoi au client de la confirmation de la commande.

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de problème de nos fournisseurs et en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée.

En cas d’indisponibilité du produit, nous nous réservons le droit de modifier votre commande. Dans ce cas nous vous assurons de remplacer votre produit commandé par un produit de qualité supérieure à celui choisi sans modifier le tarif de la commande.

 

Article 5 : Livraison

            Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si par hasard, des délais d’envoi et/ou d’acheminement étaient modifiés, vous en serez informés sous 3 jours à compter de la réception de votre commande.
 N’hésitez pas à nous contacter pour vérifier le bon acheminement de votre commande, nous vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont nous aurions connaissance. En ce cas :

 

1. Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités (à l'exception de la prise en charge par vos soins des frais de retour).
Pour ce faire, vous devez informer le service clients DEI AMORIS CANTORES par écrit de votre décision avant de nous retourner les produits. 
Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.

Nous sommes dans la capacité uniquement si : les conditions de retour sont respectées ; les produits nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, l’utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.

 

Article 6 : Garanties

            Les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de 1 mois à compter de leur livraison. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les produits apparemment défectueux que vous nous retourneriez durant cette période.
 Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si le produit ne souffre pas : - d'une utilisation anormale ou non conforme ; - d'une usure ou d'un vieillissement normal ; - d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

            En outre, les frais d'envoi et de retours des produits restent intégralement à votre charge.
Selon le code de la consommation, DEI AMORIS CANTORES reste tenue des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil : « Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

« Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 « Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

DEI AMORIS CANTORES ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. DEI AMORIS CANTORES ne peut garantir que des éléments du site ne soient disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 

 

Article 7 : Responsabilité

            Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEI AMORIS CANTORES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Vous devez vérifier au préalable auprès des autorités locales les possibilités et modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité. Par ailleurs, si vous choisissez d’accéder au site à partir d’autres territoires que la France, vous le faites de votre propre initiative et à vos seuls risques et périls. Il vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. En conséquence, la responsabilité de DEI AMORIS CANTORES ne saurait être engagée en cas de différences entre les photos des produits et les produits livrés. Vous devez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques exactes. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter via le site internet.

            Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de DEI AMORIS CANTORES, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat, qu’elle est susceptible de vous causer dans le cadre du contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de DEI AMORIS CANTORES, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat, et ce, même si DEI AMORIS CANTORES a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

 

Article 8 :Propriété intellectuelle

            Le contenu du site de DEI AMORIS CANTORES, qu'il soit visuel ou sonore, est protégé par les règles françaises applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent à DEI AMORIS CANTORES.

Toute utilisation du site ou de tout contenu à toute fin autre que celles autorisées par le contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence :
vous ne pouvez accéder à tout contenu et à tout autre élément du site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

 

Article 9 : Commentaires, critiques, autres

Les utilisateurs du site DEI AMORIS CANTORES peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou autre tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.

            Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par vous, vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés qui nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le site et sur tous supports, pour cela vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez. Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action, ou de réclamation d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.